le paradis fiscal est un péché social



"[L]a fuite des capitaux vers les paradis fiscaux constitue un "péché social"aux yeux de Cécile Renouard, économiste (et religieuse de l'Assomption).

morceaux choisis d'un article de  Liza Fabbian "La fraude fiscale pose une question morale", paru dans la Vie 

"Dans son encyclique Sollicitudo rei sociali, Jean Paul II utilisait l'expression « structure de péché » pour définir des comportements répétés qui nourrissent des structures qui deviennent radicalement injustes. L'existence des paradis fiscaux nourrit des « structures de péché » et un mal social.

Cela rejoint les prises de position des pères de l'Eglise. Ce que le riche capte pour lui même, de manière prédatrice, c'est quelque chose qu'on vole aux plus pauvres, alors que ceux-ci sont en droit de réclamer un juste partage des richesses créées.

C'est une idée qui parcourt les textes bibliques. 
Du point de vue de la foi chrétienne, nous avons des responsabilités individuelles et collectives et 

> il faut réfléchir non seulement en terme d'intégrité personnelle, 

> mais aussi dans le sens de la justice des institutions dans lesquelles les décisions individuelles sont prises. Ce n'est pas un discours moralisant : la réflexion morale et éthique doit permettre de discerner les structures injustes, mais pour les modifier, il faut bien sûr passer par des règles juridiques et par le droit ."

L'impôt contribue au développement

"L'impôt payé par les entreprises, est le premier moyen par lequel celles-ci contribuent au développement. Or, lorsqu'on les interrogent, les cadres ne mentionnent jamais l'impôt comme un élément de contribution au développement. Ils ne parlent quasiment jamais de fiscalité. Ils vont plutôt mettre en avant leur contribution en terme de social, d'environnement. Pourtant, la responsabilité fiscale, qui est liée a la création et au partage de la valeur, fait partie de la responsabilité sociale de l'entreprise, au sens large.

Peut-on concilier profit et la conscience citoyenne ?

"Il y a un fossé entre une logique de long terme, de bonnes intentions sur les sujets sociétaux et environnementaux, et une logique financière court termiste qui finit souvent par l'emporter. Donc, il faut obliger les personnes qui s'occupent de la fiscalité dans les entreprises à dépasser l'enjeu de l'optimisation fiscale. Le mode de rémunération des dirigeants pose également problème, car le directeur financier d'une entreprise est souvent incité financièrement à contribuer efficacement à l'optimisation fiscale. Les bonus incitent à aller dans le sens de pratiques anti-citoyennes.
 

"Pour lutter contre cette logique, 

> il faudrait d'abord que le risque pénal soit plus important : il ne s'agit pas forcément de faire plus de contrôles, mais de faire en sorte que les contrôles aient un effet maximal, très dissuasif, avec des amendes extrêmement élevées, de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros, qui présenteraient un vrai risque pour l'entreprise. Cela inciterait sans doute les responsables des multinationales à prêter plus d'attention à la contribution fiscale de leur entreprise.

> 
Ces personnes pourraient aussi être reconnues responsables pénalement, afin de les inciter à une double loyauté à l'égard de leur entreprise mais aussi de l'Etat. Cela suppose bien sûr une certaine indépendance des directeurs financiers, mais aussi une protection de leur poste pour éviter que celui qui refuse de faire de l'optimisation fiscale ne perde son poste."

Comment pouvons-nous agir ?

> "En tant que consommateurs, on peut prêter attention à la traçabilité des produits, voir dans quelles conditions ils ont été fabriqués et où, car on sait que des entreprises délocalisent pour des raisons de fiscalité ou de coût du travail.


> Dans un certains nombre de cas, le boycott peut aussi être efficace, car certaines entreprises sont très sensibles au risque réputationnel. Sur ces sujet, on est réellement dans des rapports de force, à tous les niveaux."

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire